Dites bonjour à ... LA TAXE INONDATION : un nouvel impôt, officiel depuis le 1er Janvier !


La taxe inondation, un nouvel impôt local, est entrée en vigueur depuis le 1er janvier dernier, rappelle "Le Parisien". Elle doit permettre aux communes de financer les travaux liés aux risques de crue.

"Il n'y aura pas de nouvel impôt en France pendant le quinquennat, je m'y engage", a déclaré Bruno Le Maire au micro de RMC/BFM TV vendredi 12 janvier.
Le ministre de l'Économie a tout de même oublié de rappeler l'entrée en vigueur au 1er janvier 2018 d'un nouvel impôt local, la taxe inondation.

Baptisée Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), elle doit permettre aux communes de financer les travaux permettant d'éviter les risques d'inondation, comme l'entretien des digues et des cours d'eau.

D'où vient cette taxe ?
Cette nouvelle taxe est issue de la loi Maptam (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 28 janvier 2014, votée sous le quinquennat de François Hollande.
Avec cette loi, la prévention des crues et des inondations, autrefois réservée à l'État, est déléguée aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018.

L'État a donc transféré ses dépenses et cette compétence aux 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Pour mettre en place ce nouveau prélèvement, une intercommunalité doit justifier et budgéter des travaux liés aux risques d'inondations.
Selon Le Parisien, 200 EPCI ont déjà voté la mise en place de la taxe inondation et les autres devraient le faire dans le courant de l'année.

Combien ça va coûter ?
Le montant variera en fonction du lieu où vous résidez, chaque intercommunalité décidant de son tarif.
Toutefois, l'État a instauré un plafond de 40 euros par an et par personne.
À Forbach (Moselle) par exemple, la taxe inondation s'élèvera à 4,90 euros par habitant.
À La Grande-Motte (Hérault), elle sera de 5,90 euros.
D'autres contribuables seront en revanche moins chanceux, comme dans la région de Dunkerque, où les habitants devront payer "entre 14 euros et 17 euros" selon la commune.
À noter : la taxe Gemapi sera ajoutée à votre taxe d'habitation ou votre taxe foncière.

Un impôt injuste ?
Chaque habitant d'une même intercommunalité devra payer le même montant, sans distinction de salaire.
Ce qui n'est pas sans faire réagir André Flajolet (Les Républicains), vice-président de l'Association des maires de France et représentant des intercommunalités auprès du gouvernement : "Ce nouvel impôt n'est ni social, ni juste, ni efficace !", estime-t-il dans les colonnes du Parisien.

Selon lui, cette nouvelle taxe pourrait même engendrer des dérives.

"Alors qu'il faut justifier de travaux précis liés au risque d'inondations pour voter la taxe, certaines intercommunalités ne s'embarrassent pas. Elles l'ont mise en place pour financer je ne sais quel projet", s'inquiète-t-il.

Alors même que le gouvernement a promis une hausse du pouvoir d'achat des Français grâce à ses réformes fiscales, la taxe inondation pourrait être très mal accueillie par les contribuables.

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